Questionnaire responsabilité des dirigeants

1/ Nom et adresse de la Société Proposante :

2/ Forme juridique :

3/ Date de création :

4/ Description des activités de la Société Proposante et de ses Filiales :

5/ CA HT Consilidé du dernier exercice connu :

6/ Nombre total de parts sociales :

Nombre d’associés :

Nombre de parts détenues par les Dirigeants :

Si oui, compléter le tableau ci-dessous :

Nom :

Lieu de cotisation et date de la 1ère cotation :

Nombre d’actions cotées :

Valeur de l’action : (préciser la date) :

8/ Liste des actionnaires ou associés possédant 15% ou plus des droits de vote de la Société Proposante :

Actionnaires :

% détenu (droits de vote) :

Si oui, préciser les coordonnées (nom, adresse, pays) de la Société de tête  :

10/ Liste complète des filiales, sous-filiales et participations françaises ou étrangères de la Société Proposante (avec le pourcentage des droits de vote détenu directement ou indirectement) :

Nom :

Pays :

% Détenu (droits de vote) :

Si oui, préciser :

Si oui, préciser :