d) Les produits
Après-vente :
L'entreprise a-t-elle un service après-vente ou de maintenance ?
Travaux :
Distribution :
e) Destination des produits
Produits destinés à un usage professionnel dont :
Questions diverses
Si OUI, remplir une proposition RC environnementale (garantie des atteintes à l'environnement d'origine accidentelle ou non)
(Notamment toutes opérations de soudage, d'oxycoupage, ou toute intervention susceptible de provoquer une élévation de température )
II – ELEMENTS CHIFFRES
(personnel salarié ou non, y compris intérimaires)
C) CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL hors TVA pour les trois derniers exercices :
Si autres années ajouter la possibilité de compléter un deuxième ou un troisième exercice :
III – TERRITORIALITE
IV - ANTECEDENTS
Réclamations enregistrées par le Proposant au cours des trois dernières années (joindre la statistique compagnie si possible) :
Si autres années ajouter la possibilité de compléter une deuxième ou une troisième année de survenance
Par quelle compagnie le Proposant est-il (était-il) assuré ?
Très important
Le Proposant déclare sincères et, à sa connaissance, exacts, les renseignements ci-dessus, et certifie qu'ils ne comportent aucune restriction de nature à induire l'Assureur en erreur dans l'appréciation du risque proposé.
Le Proposant reconnaît avoir été informé :
- que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude entraîne les sanctions prévues aux Articles L 113.8 (nullité du contrat) et L 113.9 (réduction des indemnités ou résiliation du contrat) du Code.
- qu'il peut demander à l'Assureur communication et rectification de toute information le concernant, qui figurerait sur tout fichier à usage de la Société. Ce droit, prévu par la Loi du 6 janvier 1978, peut être exercé auprès du Département "Communication".
